Taxe d'apprentissage

À partir de 2023, le mode de collecte et d'attribution du solde de la taxe d'apprentissage change !
(Loi pour la Liberté de choisir son Avenir Professionnel du 05 septembre 2018).

Désormais, le recouvrement est assuré par l'URSSAF et la MSA via la déclaration sociale nominative. La réversion aux établissements est opérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour que la Faculté Arts Lettres Langues et Sciences Humaines (ALLSH) d'Aix-Marseille puisse rester bénéficiaire de tout ou partie de votre versement, vous devrez vous connecter à la plateforme nationale SOLTéA et indiquer notre établissement comme bénéficiaire.

Pourquoi choisir l'affectation de votre solde à la faculté Arts Lettres, Langues et Sciences Humaines ?

En nous versant de la taxe d’apprentissage vous :

• Contribuez au développement des liens avec le monde professionnel
• Facilitez les sorties de terrain, les échanges et les équipements pédagogiques à la pointe 
• Soutenez l’excellence de nos formations et le développement de cursus créatifs et innovants 
• Améliorez les conditions d’études des experts et des talents de demain

Comment verser la taxe d'apprentissage (TA) ?

Une nouvelle plateforme, SOLTéA : Entreprises, c'est uniquement via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter votre solde de taxe d'apprentissage 2023 à la Faculté ALLSH d'Aix-Marseille Université

NOUVELLES PROCÉDURES POUR 2023

• Déclarez votre solde de taxe d'apprentissage 2023 de 0,09 % de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.
• Date limite de paiement à l'URSSAF :  05 mai 2023 pour les entreprises de + 50 salariés et  15 Mai 2023 pour les entreprises de - 50 salariés
• Fléchage composantes et formations AMU : du 1^er avril au 07 septembre 2023 via la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations, à l'aide de vos identifiants SOLTéA, en indiquant la composante recherchée ou son code UAI.

• Retrouvez toutes les informations complémentaires sur la plateforme SOLTéA : www.soltea.gouv.fr/espace-public

Un déroulé des formations éligibles est aussi disponible à la suite, si vous désirez verser à une formation particulière.
Composante (faculté, école ou institut) bénéficiaire : ALLSH
Code UAI :  0134017W

• Consultez la plaquette taxe d'apprentissage de la faculté ALLSH

La taxe d’apprentissage pour quoi faire ?

Nos actions en image !

Retrouvez la liste de nos formations éligibles à la taxe d'apprentissage
 

Documents