À partir de 2023, le mode de collecte et d'attribution du solde de la taxe d'apprentissage change !
(Loi pour la Liberté de choisir son Avenir Professionnel du 05 septembre 2018).
Désormais, le recouvrement est assuré par l'URSSAF et la MSA via la déclaration sociale nominative. La réversion aux établissements est opérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour que la Faculté Arts Lettres Langues et Sciences Humaines (ALLSH) d'Aix-Marseille puisse rester bénéficiaire de tout ou partie de votre versement, vous devrez vous connecter à la plateforme nationale SOLTéA et indiquer notre établissement comme bénéficiaire.
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Pourquoi choisir l'affectation de votre solde à la faculté Arts Lettres, Langues et Sciences Humaines ?
En nous versant de la taxe d’apprentissage vous :
- Contribuez au développement des liens avec le monde professionnel
- Facilitez les sorties de terrain, les échanges et les équipements pédagogiques à la pointe
- Soutenez l’excellence de nos formations et le développement de cursus créatifs et innovants
- Améliorez les conditions d’études des experts et des talents de demain
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Comment verser la taxe d'apprentissage (TA) ?
Une nouvelle plateforme, SOLTéA : Entreprises, c'est uniquement via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter votre solde de taxe d'apprentissage 2024 à la Faculté ALLSH d'Aix-Marseille Université
Campagne de collecte 2024
- Déclarez votre solde de taxe d'apprentissage 2024 de 0,09 % de votre masse salariale brute 2023, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2024.
- Date limite de paiement à l'URSSAF : 05 mai 2024 pour les entreprises de + 50 salariés et 15 Mai 2024 pour les entreprises de - 50 salariés
- Fléchage composantes et formations AMU : du 06 mai au 07 septembre 2023 via la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations, à l'aide de vos identifiants SOLTéA, en indiquant la composante recherchée ou son code UAI.
- Retrouvez toutes les informations complémentaires sur la plateforme SOLTéA
Un déroulé des formations éligibles est aussi disponible à la suite, si vous désirez verser à une formation particulière.
Composante (faculté, école ou institut) bénéficiaire : ALLSH
Code UAI : 0134017W -
Calendrier Soltéa 2024
Ouverture de la plateforme
- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1re période de répartition- 27 mai 2024 : Début de la 1re période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1re période de répartition
- 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2e période de répartition- 12 août 2024 : Début de la 2e période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- 11 octobre 2024 : 2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis- 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Agissons ensemble !
Pour mener à bien des actions destinées à tous nos publics jeunes comme engagés dans la vie active.
Collaborons ensemble !
Pour faire se rencontrer le monde universitaire et le monde professionnel.
